CGV – PRODUITS NAILS

Dernière mise à jour : 14 février 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Produits Nails
Adresse : 72 boulevard voltaire 75011 Paris
Email : contact@produitsnails.fr

SIREN : 898 569 009
(ci-après « le Vendeur »)

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.produitsnails.fr
.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont destinés aux professionnels et particuliers.

Les produits cosmétiques doivent être utilisés par des personnes qualifiées.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.

Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les professionnels : prix HT
Pour les particuliers : prix TTC

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

litige antérieur

non-paiement

suspicion de fraude

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les délais sont indicatifs.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards du transporteur.

Le transfert des risques intervient dès la livraison.

Article 8 – Vérification obligatoire

Le client doit vérifier la marchandise à réception.

Toute réclamation doit être faite sous 48 heures avec photos.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours.

Le produit doit être :

  • non ouvert
  • non utilisé
  • en parfait état

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être retournés.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation (professionnels)

Conformément à la loi, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande professionnelle est ferme et définitive.

Aucun retour ne sera accepté sauf accord exceptionnel.

Article 11 – Conditions de retour acceptées

Aucun retour sans autorisation préalable.

Les produits doivent être :

  • neufs
  • non ouverts
  • non utilisés
  • emballage intact

Les produits suivants ne sont jamais repris :

  • gels UV ouverts
  • vernis ouverts
  • liquides ouverts
  • produits cosmétiques ouverts
  • produits soldés
  • produits utilisés

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ces restrictions sont conformes à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 12 – Frais de retour et frais de restockage

Les frais de retour sont à la charge du client.

Des frais de restockage de 10 % peuvent être appliqués.

Ces frais sont légaux s’ils sont clairement indiqués avant la vente.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Article 13 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés
  • Le client doit fournir des preuves du défaut.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • de mauvaise utilisation
  • d’utilisation professionnelle incorrecte
  • de réaction allergique
  • de mauvaise manipulation

Le client est responsable de l’utilisation du produit.

Article 15 – Refus de retour abusif

Le Vendeur se réserve le droit de refuser :

  • un retour abusif
  • un remboursement abusif
  • toute commande future

Cette clause est légale si non abusive.

Article 16 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 17 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander la modification ou suppression.

Article 18 – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 19 – Acceptation

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.