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2-3j ouvrés
CGV – PRODUITS NAILS
Dernière mise à jour : 14 février 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Produits NailsAdresse : 72 boulevard voltaire 75011 ParisEmail : contact@produitsnails.fr
SIREN : 898 569 009(ci-après « le Vendeur »)
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.produitsnails.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont destinés aux professionnels et particuliers.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés par des personnes qualifiées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.
Les photos sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les professionnels : prix HTPour les particuliers : prix TTC
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur
non-paiement
suspicion de fraude
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais sont indicatifs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards du transporteur.
Le transfert des risques intervient dès la livraison.
Article 8 – Vérification obligatoire
Le client doit vérifier la marchandise à réception.
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures avec photos.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 9 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours.
Le produit doit être :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être retournés.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation (professionnels)
Conformément à la loi, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande professionnelle est ferme et définitive.
Aucun retour ne sera accepté sauf accord exceptionnel.
Article 11 – Conditions de retour acceptées
Aucun retour sans autorisation préalable.
Les produits doivent être :
Les produits suivants ne sont jamais repris :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ces restrictions sont conformes à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 12 – Frais de retour et frais de restockage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Des frais de restockage de 10 % peuvent être appliqués.
Ces frais sont légaux s’ils sont clairement indiqués avant la vente.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Article 13 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
Article 14 – Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
Le client est responsable de l’utilisation du produit.
Article 15 – Refus de retour abusif
Le Vendeur se réserve le droit de refuser :
Cette clause est légale si non abusive.
Article 16 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 17 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut demander la modification ou suppression.
Article 18 – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 19 – Acceptation
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
J’ai lu et j’accepte les conditions générales *
